Copie à certifier conforme

Guichets 3-4

T. 02/674.74.66 ou 02/674.74.20 ou 02/ 674.74.22

PAIEMENT PAR BANCONTACT UNIQUEMENT

Horaires :

  • lundi, mardi et vendredi de 8h-12h
  • Mercredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
  • Le jeudi de 8h à 19h ( de 12h à 14h et de 17h à 19h = HEURES DE PERMANENCE: cartes d'identité de Belges, passeports, certificats, extraits de registre de population, changement d'adresse UNIQUEMENT.
  • Samedi de 10h00 à 12h00 = HEURES DE PERMANENCE : cartes d'identité de Belges, passeports, certificats, extraits des registres de la population, changements d'adresse UNIQUEMENT.
  • Juillet & août : lundi, mardi, mercredi, vendredi: 08h00-12h00 (fermé le samedi). Le jeudi de 7 à 13h.

La certification conforme de documents n'est pas une obligation légale, aucun texte n'impose au Bourgmestre de certifier conforme des documents d'intérêt privé. La certification conforme de diplômes n'est qu' une pratique, un service rendu aux citoyens.
Le Bourgmestre ou ses agents délégués, ne peuvent certifier conformes des copies de cartes d'identité, de passeport ou de permis de conduire. Par contre, la commune peut toujours fournir à la personne concernée un extrait des registres de population établissant qu'il est bien titulaire de tel ou tel autre document.
Les actes authentiques (actes d'état civil, jugements ou arrêts, actes notariés) ne peuvent également pas être certifiés conformes. Seule l'autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer copie.
Depuis le 31 mars 2004 les autorités fédérales belges ne peuvent plus exiger du citoyen une copie conforme de document, une copie de bonne qualité suffit. En cas de doute, c'est à l'autorité de faire les démarches afin de vérifier l'authenticité du document. Les entreprises publiques autonomes sont soumises à la même réglementation. Un accord de coopération a été conclu entre l'Etat fédéral et les Communautés et Régions. Certaines autorités fédérées n'exigent plus de copies conformes.
Il faut se présenter muni de l'original et de la ou les copies.
Tarif 2020 : gratuit pour les habitants ou 9,25 € pour les non-habitants.