Commission de concertation
Son avis est requis préalablement à l’adoption d’un PPAS, d’un plan d’expropriation pris en exécution d’un tel plan, d’un règlement communal d’urbanisme, préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, d’un permis de lotir ou d’un certificat d’urbanisme chaque fois qu’un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à l’enquête publique.
Membres de la commission de concertation:
- La Commune (Mme Marie-Noëlle Stassart, Echevine de l’Urbanisme ou leurs suppléants assure la présidence, deux membres désignés au sein du Collège ou suppléants)
- Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP)
- La Direction du patrimoine culturel (urban.brussels)
- Bruxelles-Environnement
Après avoir entendu les demandeurs et pris connaissance des opinions des riverains et autres personnes s’étant manifestées pendant l’enquête publique, les membres émettent, à la majorité, un avis sur les demandes de permis.
ORDRES DU JOUR ET AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION
Les points inscrits à l'ordre du jour sont repris dans la langue du dossier. Les avis de la Commission de concertation sont diffusés uniquement à titre d'information et dans la langue du dossier.
DATE | ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION | AVIS DE LA COMMISSION |
19/12/2019 | Ordre du jour | |
12/12/2019 | Ordre du jour | Avis complet |
28/11/2019 | Ordre du jour | Avis complet |
17/10/2019 | Ordre du jour | Avis complet |
15/10/2019 | Ordre du jour | Avis complet |
26/09/2019 | Ordre du jour | Avis complet |
05/09/2019 | Ordre du jour | Point 1 - Point 2 |